Tout savoir sur le divorce et la gestion de patrimoine

Divorcer est sans aucun doute une étape de la vie à la fois douloureuse et compliquée à gérer. Que ce soit les procédures administratives ou encore judiciaires, ces tâches sont rébarbatives mais elles sont inévitables comme la gestion du patrimoine.

Aujourd’hui dans Conseils Finance, nous allons faire un petit tour d’horizon du divorce et ses conséquences sur la gestion du patrimoine afin de vous aiguiller sur ce sujet si vous êtes concerné.

Selon le régime matrimonial, les règles de partage diffèrent

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations financières entre les mariés. Le choix du régime matrimonial a une grande influence sur le patrimoine au moment du divorce.

Si vous êtes marié sous le régime légal sans contrat (également appelé régime de la communauté réduite aux acquêts), chacun conserve la propriété des biens – appelés biens propres – acquis avant le mariage, ainsi que ceux reçus en héritage ou donation. Toutefois, les biens communs acquis pendant le mariage (biens mobiliers, immobiliers et épargne) appartiennent pour moitié à chacun des deux conjoints, quels que soit leurs revenus.

Sous le régime de la séparation de biens, l’ensemble des biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de chacun, à condition de garder les preuves d’achat.  Sont concernés également les biens reçus dans le cadre d’un héritage ou d’une donation.  À propos, des biens achetés en commun, ces derniers appartiennent à chacun au prorata des parts acquises c’est-à-dire aux apports de chacun. Enfin, chacun est responsable entièrement de ses propres dettes.

Dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis ou reçus, avant et durant le mariage sont considérés comme communs, sauf si des clauses prévoient le contraire. Les époux sont responsables de l’ensemble des dettes contractées par l’un ou l’autre dans la mesure où il n’y a plus de biens propres.

Tout dépend aussi du mode de divorce

Lors d’un divorce par consentement mutuel, le couple décide conjointement de la répartition du patrimoine en rédigeant une convention – homologuée par le juge  –  décrivant le partage. Cette convention n’a pas l’obligation d’être équitable.

Dans le cas d’un divorce contentieux, le partage du patrimoine est effectué par un notaire. Grâce aux informations fournies par ses clients, il va évaluer les biens et les dettes du couple. Une fois l’état du patrimoine réalisé, il va rechercher un accord entre ces derniers pour partager le patrimoine. Enfin, chacun récupère ses biens propres (définis selon le régime matrimonial).

Lorsque l’un des conjoints a profité d’un bien propre appartenant à l’autre, il doit indemniser la communauté avant le partage. Par exemple, l’un des époux a utilisé les sommes perçus d’un héritage par l’autre, pour financer des travaux dans le logement commun. Aussi, si lors de la vie commune, l’un des époux a utilisé des biens communs de la communauté pour son intérêt personnel, il doit également indemniser la communauté. Par exemple, le remboursement en commun d’une dette souscrite par l’un des deux mariés avant le mariage.

Quelle que soit la procédure de divorce, le jugement du divorce ne peut  être rendu, tant que le couple ne fournit pas un acte de liquidation de leur régime matrimonial au juge. Cet acte doit stipuler le règlement de toutes les conséquences de leur séparation dont le partage des biens et des dettes, la pension alimentaire ou encore la garde des enfants.

Parfois, il arrive que le la liquidation et le partage ont lieu après le prononcé du divorce par le juge notamment lors d’un divorce pour faute (dans le cas d’un adultère, par exemple).

Que devient le logement lors d’un divorce ?

Dans le cas où les époux sont propriétaires ensemble du logement commun, il est possible que l’un des deux souhaitent le conserver. Il devra donc verser à l’autre une somme d’argent pour lui « racheter » sa part.

Si aucun des conjoints ne souhaite conserve le logement, ce dernier sera vendu et le prix de vente sera partagé en fonction du contrat de mariage et des apports respectifs de chacun.

À savoir ! En cas d’emprunt pour financer un bien immobilier, il est possible au vu de l’article 1244-1 du Code Civil de suspendre le remboursement d’un emprunt afin de laisser du temps aux époux pour qu’ils s’accordent sur la répartition des mensualités du prêt.

Également, lorsque le couple est locataire, chacun des époux doit notifier au bailleur la résiliation du contrat de bail. Si l’un des époux n’a pas signifié au bailleur sa volonté de résilier le bail, ce dernier se retrouvera unique locataire et devra assumer seul le loyer.

Que faire d’un compte bancaire joint quand on divorce ?

Lors d’un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’argent du compte commun sera considéré comme appartenant pour moitié à chacun des époux.

En revanche, si vous avez opté pour la séparation de biens, vous devrez justifier la provenance des sommes pour pouvoir les récupérer.

Et les impôts qui les paient lors d’une rupture ?

En cas de divorce, il est nécessaire de faire trois déclarations dans l’année : une commune, allant du 1er janvier à la date de la séparation, et deux pour chacun des ex-époux, à partir la date de la séparation au 31 décembre de l’année.

Si vous êtes concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il faut faire deux déclarations en juin de l’année qui suit la rupture. Elle prendra en compte le patrimoine de chacun au 1er janvier après la rupture.

Quant à la taxe d’habitation, celle-ci est généralement due par l’époux qui a obtenu lors du divorce le droit de possession du domicile commun. Néanmoins, le juge peut en décider autrement lors du divorce. Par exemple, il peut décider de la prise en charge totale de la taxe par celui qui a des revenus supérieurs même s’il n’occupe pas le logement.

Remarque : N’oubliez pas que quelle que soit la décision du juge, les mariés sont conjointement et solidairement redevables des impôts. L’administration fiscale peut donc poursuivre l’un des deux pour récupérer la somme due.

Que faut-il retenir ?

Même si le divorce n’est pas un sujet des plus agréables à aborder. Pensez à une éventuelle rupture et faire le nécessaire à propos de la « paperasse » c’est éviter de perdre du temps et peut-être faciliter la procédure de divorce.

Saviez-vous que la Bretagne est la région la moins concernée par les divorces ?  Selon une étude de l’INED, les Bretons sont les moins concernés par le divorce.

Répartition des divorces en France
Répartition des divorces en France

 

Crédits photo : Le Figaro / Santos “Grim Santo” Gonzalez

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *