Le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE, est une aide fiscale qui vise à favoriser l’amélioration énergétique des logements de particuliers en France. Grâce à ce dispositif d’incitation fiscale, tous les ménages français vont pouvoir réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Les travaux d’isolation, de toiture et couverture font partie des dépenses éligibles au CITE, permettant ainsi aux bénéficiaires de profiter d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30%. Une aide qui demeure en vigueur pour l’année 2018.
Le CITE ; De quoi s’agit-il ?
Le CITE ou crédit d’impôt transition énergétique, est un dispositif fiscal permettant de déduire une partie des dépenses occasionnées par la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans votre résidence principale, de votre impôt sur le revenu. Le principe est simple : si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt à payer, le fisc vous restitue l’excédent.
Cette aide fiscale a pour principal objectif d’inciter les propriétaires et les locataires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Elle est fixée à un taux de 30% et concerne essentiellement les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2018.
Certains travaux spécifiques réalisés en 2018 bénéficient d’un taux réduit de 15%. C’est le cas, par exemple, de l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul. Le prix d’un tel matériel ne doit dépasser en outre, 8 000 euros pour un individu vivant seul et 16 000 euros pour un couple marié ou lié par le Pacs.
Quels travaux sont concernés par le crédit d’impôt?
Le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie fournit des informations détaillées sur tous les types de travaux éligibles au CITE. Parmi ceux-ci, on citera notamment :
Les travaux de toiture et de couverture
Pour améliorer l’isolation d’un logement, il est indispensable d’optimiser les parois opaques comme les murs, les plafonds, les toitures et les planchers. Le taux du crédit d’impôt accordé à l’achat de matériel d’isolation thermique de toiture et de couverture s’élève à 30% du montant des dépenses éligibles.
Ce taux s’applique notamment sur les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2017 ainsi que pour celles engagées après cette date, en fonction des devis et du versement d’acompte effectif avant le 1er janvier 2018.
Les travaux d’isolation
Le CITE concerne à la fois le matériel d’isolation thermique des parois vitrées et les matériaux d’isolation thermique des parois opaques. Que ce soit pour des travaux d’amélioration réalisés sur les planchers bas sur sous-sol, les rampants de toiture et plafonds de combles, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, les planchers de combles perdus, les murs en façade ou en pignon, ou encore le matériel servant à limiter les transferts de chaleur entre deux milieux différents, tout comme l’installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
Les volets isolants sont également éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve de présenter une résistance thermique supplémentaire additionnée à l’ensemble de la structure volet-lame d’air ventilé. Les portes d’entrée qui donnent sur l’extérieur sont aussi éligibles au CITE à condition de justifier de devis préalablement vérifié et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.
Qu’est-ce qui change dans le CITE 2018 ?
Le CITE reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, selon la décision du gouvernement, mais seuls certains équipements spécifiques continueront d’en bénéficier. A titre d’exemple, seules les chaudières répondant à certains critères de performance continuent de bénéficier d’un taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018.
Tous les travaux réalisés entre le 1er juillet et le 31 décembre devront également être justifiés par un devis préalablement validé et un acompte versé avant le 1er juillet 2018 pour profiter du CITE.
En revanche, les volets isolants et les portes d’entrée sont quasiment exclus du CITE depuis le 1er janvier 2018, tout comme les chaudières à fioul. En contrepartie, le gouvernement décide d’étendre la couverture de son aide fiscale à certains frais d’équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid.
Les dépenses éligibles comptent également la réalisation d’un audit énergétique cette année. Néanmoins, tout contribuable qui a accepté un devis et payé un acompte avant les dates d’entrée en vigueur du CITE, n’est pas concerné par ces modifications. D’ici l’année 2019, cette aide fiscale évoluera en une prime, payable uniquement au moment de la réalisation des travaux.
Pour bénéficier du crédit d’impôt 2018, il faut être propriétaire du logement où les travaux d’économie d’énergie sont réalisés et que celui-ci se trouve en France. Le demandeur doit également exercer une profession légale en France. Le CITE 2018 exclut désormais les propriétaires-bailleurs. Par contre, seuls les travaux d’économie d’énergie confiés à une entreprise ou un artisan qualifié RGE, répondant aux normes imposées, sont éligibles.
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Comment rembourser l’aide fiscale CITE 2018 ?
Les conditions de modalité de remboursement du CITE 2018 ont été légèrement ajustées par le gouvernement français. D’abord, A partir de la fin de l’été 2018, les avantages fiscaux acquis durant l’année précédente seront distribués aux bénéficiaires. Néanmoins, les contribuables français qui ont bénéficié du crédit d’impôt et qui exercent un emploi à domicile, auront droit à un premier paiement dès le mois de février 2018. Celui-ci sera d’un montant équivalent à 30% du crédit d’impôt perçu durant l’année 2017. Le reste leur sera versé en septembre 2018. Les crédits d’impôt acquis en 2018 seront quant à eux remboursés au cours de l’année fiscale 2019.