Réduction d’impôt pour travaux d’économie d’énergie

Lorsque vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans une habitation principale, vous avez droit à une baisse d’impôt (crédit d’impôt). Zoom sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Logements concernés

Les travaux d’économie d’énergie effectués dans l’habitation principale concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Les bénéficiaires

Toute personne qui réside dans l’habitation principale est concernée — qu’elle soit locataire ou propriétaire de la résidence.

Entreprise RGE

Depuis le 1er janvier 2015, les contribuables doivent solliciter des entreprises certifiées RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Réforme

Les modifications des lois de finances 2015 et 2016 ont simplifié les obligations pour les dépenses occasionnées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

  • Il n’est plus nécessaire d’effectuer un bouquet de travaux pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
  • Le montant du crédit d’impôt passe à 30 % (tous types de travaux sont concernés).
  • Deux nouveaux types de travaux sont désormais éligibles à la réduction d’impôt : l’installation de compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude dans les logements en copropriété, et la pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

À partir de 2019, le CITE va être proposé sous forme de prime versée à la fin des travaux. Cette annonce a été faite le 18 septembre 2017 par le ministre de l’Écologie, Nicolas Hulot.

Plafonds de dépenses

Les dépenses sont plafonnées sur une période de cinq années consécutives. Le plafond est fixé à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (plus 400 € pour chaque personne à charge).

Bouquet de travaux

Plusieurs catégories de travaux existent :

  • Achat de matériaux d’isolation thermique pour au moins la moitié des parois vitrées du logement.
  • Achat et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour au moins la moitié des murs extérieurs du logement.
  • Achat et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour l’isolation de toute la toiture de l’habitation.
  • Achat ou remplacement de chaudières et équipements de chauffage, ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.
  • Achat d’équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.
  • Achat de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.

Depuis le 1er septembre 2014, la réalisation d’un bouquet de travaux (au moins deux des catégories citées ci-dessus) n’est plus nécessaire pour bénéficier du crédit d’impôt.

 

 

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