Tout savoir sur la déclaration d’impôts 2015 et votre assurance-vie

A l’heure de remplir sa déclaration d’impôts, les 41% de Français qui possèdent une assurance vie doivent savoir ce qu’il convient de faire par rapport à leur placement. Voici quelques éléments et conseils afin de pouvoir déclarer son, ou ses contrats d’assurance-vie dans le respect du cadre fiscal.

Exonération d’impôts ou non ?

Pour ceux ayant une assurance-vie souscrite avant 1983, les revenus qui en sont issus, sont totalement exonérés d’impôts.
Concernant les assurances-vie qui ont été souscrites entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les revenus pourront être en partie exonérés, voire même totalement, en fonction de la date de versements sur les contrats. Les assureurs se chargent de faire les calculs pour vous indiquer les montants devant être reportés sur votre avis d’imposition.
Pour tous les contrats d’assurances-vie souscrits depuis le 25 septembre 1997, les rachats effectués doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’avis d’imposition.

Une taxe différente selon l’ancienneté du contrat

– Les contrats de moins de 4 ans

Sur ces sommes qui devront être déclarées à l’administration fiscale, la taxation sera différente selon la date d’ancienneté des contrats. Pour tous les contrats ayant moins de 4 ans, le barème progressif de l’impôt s’applique, sauf pour ceux qui opteront pour un prélèvement libératoire de 35%. Attention à faire le bon choix, pour ne pas changer de barème d’impôts en cas de gros rachats effectués au cours de l’année, ou au contraire, payer un prélèvement libératoire trop important au regard de sa situation fiscale.

– Les contrats entre 4 et 8 ans

Concernant les contrats dont l’ancienneté se situe entre 4 et 8 ans, le barème progressif de l’impôt s’applique aussi, mais le prélèvement libératoire n’est plus que de 15%.

– Les contrats de plus de 8 ans

Pour tous les contrats ayant une ancienneté supérieure à 8 ans, un abattement de 4600 euros par an s’effectue, jusqu’à 9200 euros pour un couple. Le delta sera lui soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 7,5%.
Ces dispositions font toutefois l’objet d’exceptions dans certains cas. Si la fin du contrat est motivée par un licenciement, une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, une liquidation judiciaire ou une mise en retraite anticipée, alors les revenus du contrat seront totalement exonérés.

La déclaration des sommes rachetées sur les contrats d’assurances-vie se fait dans la case “revenus des valeurs et capitaux mobiliers”. Généralement, votre assureur vous aura au préalable transmis les sommes devant être indiquées, sachant qu’il est possible désormais que l’administration fiscale ait déjà reportée le montant directement. Il ne vous reste plus qu’à vérifier le montant indiqué avant de valider votre déclaration.

 

Crédit photo : Reynermedia

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