La fiscalité est l’ensemble des règles de droit qui se rapportent aux impôts et régissent le domaine fiscal d’un pays.
Ces lois sont inscrites dans le Code général des impôts (CGI).
Il existe 2 types de régimes de taxation personnelle : la fiscalité en fonction de la résidence ou selon la nationalité.
La majorité des pays, en l’occurrence la France, ont opté pour le régime de fiscalité selon la résidence. Peu importe la source des revenus ou la nationalité de la personne, elle sera taxée dans le pays de résidence. Par conséquent, l’individu doit déclarer les revenus ou les biens qu’il possède dans le pays résident. Les entreprises et particuliers français seront imposés sur les revenus perçus en France et à l’étranger seulement si leur résidence se trouve en France.
À l’opposé, le régime qui se base sur la nationalité implique la taxation sur les revenus perçus à l’étranger quel que soit le lieu de résidence. Les États-Unis ont opté pour ce régime. Les citoyens américains, qui reçoivent un revenu d’un autre pays ou en tant que résident, ont droit à une réduction d’impôt (crédit d’impôt) égal à l’impôt payé dans le pays où ils résident.
La fiscalité regroupe de nombreuses taxes provenant des ménages et des entreprises (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle…).
Les activités d’assiette et de perception d’impôts sont capitales pour l’économie d’un pays. Elles contribuent à financer les besoins du pays et les dépenses publiques, notamment les constructions de bâtiments publics.
Toutefois, l’optimisation de ces opérations est aussi importante pour combler les besoins des consommateurs et pour permettre l’investissement. C’est en ce sens qu’intervient le CGI qui met en place des dispositifs (abattements, défiscalisation…) pour alléger la pression fiscale.
Le démembrement de propriété est une démarche juridique qui vise à diviser la propriété en nue-propriété et usufruit. C’est un acte souvent employé en famille pour une succession ou une donation. Il permet principalement d’optimiser les coûts fiscaux.
Différentes solutions de défiscalisation existent pour alléger l’imposition fiscale. Zoom sur les avantages que procurent ces dispositifs pour les contribuables en 2018.
Lorsque vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans une habitation principale, vous avez droit à une baisse d’impôt (crédit d’impôt). Zoom sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
De nombreuses solutions existent pour l’investisseur particulier qui vise à investir dans le milieu cinématographique. Zoom sur ces différents moyens d’investissement, avec leur mode de fonctionnement, leurs avantages, leurs limites et enfin des conseils pratiques pour bien optimiser chaque méthode d’investissement.
Vous êtes entrepreneurs ? Les charges et les cotisations vous font mal ? Vous envisagez d’aller voir ailleurs, si l’herbe est plus verte et les impôts plus doux ?
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Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit qui conforte la stabilité de votre budget à la retraite. Ce produit offre un revenu complémentaire et des intérêts sur les versements de la pension. Le Perp propose aussi des solutions fiscales avantageuses en proposant une déduction des impôts sur les revenus.
Les impôts représentent un fardeau important et une source de stress et d’énervements quotidiens pour une grande majorité des contribuables. Tous rêvent de les voir supprimés, ou à défaut, réduits. Même si la première option reste un rêve inatteignable, il est possible de réduire ses charges d’impôts en utilisant quelques méthodes assez peu connues du grand public. Nous allons vous dévoiler quelques-unes de nos astuces qui permettent de payer un peu moins d’impôts, en espérant que vous trouverez la solution qui vous convient dans cette liste non exhaustive.
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Entrée en vigueur le 01 janvier 2015, la loi Pinel vient en remplacement de la loi Duflot. Elle a pour objet principal de réaliser des économies d’impôt sur l’acquisition de biens immobiliers sous des conditions définies par cette même loi.