Assurance-vie: Que devient votre contrat en cas de décès ?

Pour connaitre le futur d’une assurance-vie, il est nécessaire de regarder avec attention les termes du contrat. En effet, la nomination d’un bénéficiaire aura un impact sur la destination de la somme d’argent.

L’importance de nommer un bénéficiaire en cas de décès

Lorsqu’une assurance-vie est souscrite, deux cas de figure sont envisagés et le premier concerne la nomination d’un bénéficiaire. Si ce dernier accepte la somme d’argent, elle lui sera automatiquement versée comme le voulait le défunt. Il faut savoir que le montant peut être transmis en intégralité après le décès ou sous la forme d’une rente. Dans le second contexte, le souscripteur n’a pas nommé un bénéficiaire. De ce fait, l’assurance-vie sera intégrée automatiquement dans la succession. Les héritiers devront se partager la somme et cela est soumis à des droits de succession.

L’assurance-vie n’est pas exempte de fiscalité et il est important de se référer au 13 octobre 1998. Il n’y aura aucune taxe appliquée si les sommes sont versées avant 70 ans. Par contre, un abattement sera observé dans plusieurs cas de figure notamment lorsque le montant sera versé après la date préalablement mentionnée. Il sera par exemple appliqué un abattement de 152 500 euros si le contrat a été signé avant ou après le 20 novembre 1991. Dans les mêmes conditions, des prélèvements de 20 % jusqu’à 700 000 euros seront mis en place si l’assurance-vie a été souscrite avant le 20 novembre 1991.

Une particularité lorsque le conjoint est le bénéficiaire

Si le conjoint est reconnu comme le bénéficiaire, il pourra ajouter le contrat à son propre patrimoine. Par conséquent, le montant n’est pas débloqué, mais quelques modifications s’imposent. En effet, comme le bénéficiaire prend le relais de l’assurance-vie, il devra à son tour nommer une personne qui obtiendra le montant à sa mort. A contrario, comme nous l’avons vu précédemment, le contrat sera ajouté à la succession.

Il faut également savoir que dès le 1er janvier 2016, un nouveau fichier sera mis en place. Le FICOVIE (Fichier Central des Contrats d’Assurance-Vie et de capitalisation) permettra aux organismes à l’origine du contrat de déclarer à l’administration fiscale le dénouement du contrat. Il mettra aussi en valeur le montant versé après le décès ainsi que la somme demandée dans le cas d’un rachat.

 

Crédit photo : 24oranges.nl

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